l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1615 — l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-12T00:00:00.000Z
End: 2025-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°584 proposait d'ajouter un suivi régulier de la répartition, du financement et de la qualité des soins palliatifs en France, avec des actions correctives en cas de lacunes, notamment pour éviter les inégalités entre zones rurales et urbaines. Sans cet amendement, l'article premier du texte ne prévoyait pas explicitement ce mécanisme d'évaluation et de correction. Concrètement, cela aurait permis de mieux garantir un accès équitable et de qualité à ces soins sur tout le territoire.

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