l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un système de suivi et d'évaluation des soins palliatifs pour garantir un accès équitable et de qualité à ces soins partout en France. Cet amendement visait à éviter les inégalités d'accès, notamment dans les zones rurales. Le rejet de cet amendement signifie que, pour l'instant, aucun mécanisme spécifique de contrôle et d'amélioration de la répartition et de la qualité des soins palliatifs ne sera mis en place.
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