l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire explicitement toute aide active à mourir dans les soins palliatifs. Cela signifie que la loi actuelle, qui permet déjà les soins palliatifs sans mentionner explicitement l'euthanasie, reste inchangée. Les citoyens continueront à bénéficier des soins palliatifs pour soulager leurs souffrances en fin de vie, sans que la loi n'autorise ou n'interdise explicitement l'euthanasie.