l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l’article L. 1110-10 du code de la santé publique pour préciser que l’accompagnement et les soins palliatifs peuvent être mis en place non seulement à l’initiative des médecins, mais aussi à la demande du patient. Concrètement, cela renforce l’autonomie du patient dans sa prise en charge, en insistant sur son droit à solliciter ces soins directement.
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