l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement modifie l’article L. 1110-10 du code de la santé publique pour préciser que l’accompagnement et les soins palliatifs peuvent être mis en place non seulement à l’initiative des médecins, mais aussi à la demande du patient. Concrètement, cela renforce l’autonomie du patient dans sa prise en charge, en insistant sur son droit à solliciter ces soins directement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article L. 1110-9 du code de la santé publique dispose : « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. » Il ne précise pas si le patient peut les demander pour son propre compte. L’amendement tend à corriger cette situation, en précisant que l’initiative revient non seulement aux médecins mais également aux personnes malades elles-mêmes. Il me semble qu’en reconnaissant la voix du patient, on renforcera son autonomie dans so…