l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1610 — l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-12T00:00:00.000Z
End: 2025-05-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement modifie l’article premier en précisant que les soins palliatifs doivent être adaptés aux personnes concernées, et pas seulement destinés, en tenant compte de leur âge ainsi que de leur situation physique, mentale ou psychique. Concrètement, cela renforce la personnalisation des soins pour mieux répondre aux besoins spécifiques des patients, notamment ceux en situation de handicap ou de vulnérabilité psychique.

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