l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°160 — l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-26T00:00:00.000Z
End: 2024-10-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°935 de M. Jean-Philippe Tanguy, adopté en première lecture, modifie l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025. Il doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra l'approuver, le rejeter ou le modifier avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive.

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