l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter explicitement la notion de « soins d’accompagnement » dans la loi, aux côtés des soins palliatifs, pour couvrir l’ensemble des soins de support (soutien psychologique, nutrition, etc.) dès le début d’une maladie grave, et pas seulement en phase terminale. Son rejet signifie que le texte final ne retient pas cette distinction entre soins palliatifs et soins d’accompagnement, mais conserve une approche globale incluant ces aspects dans les soins palliatifs. Concrètement, cela ne modifie pas les droits des patients, mais simplifie le cadre légal en fusionnant ces deux notions.
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