l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter explicitement la notion de « soins d’accompagnement » dans la loi, aux côtés des soins palliatifs, pour couvrir l’ensemble des soins de support (soutien psychologique, nutrition, etc.) dès le début d’une maladie grave, et pas seulement en phase terminale. Son rejet signifie que le texte final ne retient pas cette distinction entre soins palliatifs et soins d’accompagnement, mais conserve une approche globale incluant ces aspects dans les soins palliatifs. Concrètement, cela ne modifie pas les droits des patients, mais simplifie le cadre légal en fusionnant ces deux notions.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nos débats ne font que démontrer à quel point « soins d’accompagnement » dans la rédaction originale englobait tout ce que nous venons d’évoquer. L’amendement vise à réintroduire dans le texte la notion de « soins d’accompagnement », historiquement utilisée en France, en plus de celle de « soins palliatifs », qu’il ne s’agit pas d’éluder.La notion recouvre l’ensemble des soins qui visent à prévenir et soulager les symptômes physiques, psychologiques, sociaux et spirituels, à n’importe quelle éta…

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