l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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En clair
L'amendement remplace l'expression "simples et accessibles" par "accessibles et contextualisés" dans la formulation de la décision de classement sans suite adressée aux victimes. Cela signifie que la motivation de cette décision devra être plus personnalisée et moins standardisée, afin de mieux répondre à la situation particulière de chaque victime. Concrètement, les procureurs devront adapter leur explication en fonction du contexte du dossier, plutôt que de se contenter d'une formule générique.
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