l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la formulation des notifications envoyées aux victimes dont la plainte est classée sans suite. Dorénavant, ces notifications devront être "accessibles et contextualisées" plutôt que "simples et accessibles", ce qui signifie qu'elles devront fournir des explications plus personnalisées et adaptées au contexte de chaque affaire. Cela devrait aider les victimes à mieux comprendre les raisons du classement sans suite de leur plainte.
Résumé généré par IA