l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'amendement n°43 supprime l'article 7 du texte de loi, qui prévoyait qu'un rapport soit remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devait évaluer les moyens mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que les stratégies d'infiltration des idées extrémistes dans ces milieux. Sans cet article, ce rapport ne sera donc pas produit.