l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer le critère du revenu fiscal pour une contribution par celui du patrimoine net taxable, en fixant un seuil à 50 millions d'euros. L'objectif était de mieux cibler les très grandes fortunes, dont les revenus pourraient être sous-estimés. Cette proposition n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.