l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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En clair
L'amendement n°41 supprime l'obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Concrètement, cela signifie qu'aucune évaluation officielle des moyens des établissements d'enseignement supérieur pour promouvoir l'égalité femmes-hommes et lutter contre le racisme ne sera transmise aux députés et sénateurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La commission a demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce type de demande de rapport n’a pas sa place dans la loi, surtout dans un tel contexte. L’Assemblée comme le Sénat peuvent déjà se saisir de missions d’évaluation – c’est très bien quand elles le font. Pour garantir une évaluati…