l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'amendement n°41 supprime l'obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Concrètement, cela signifie qu'aucune évaluation officielle des moyens des établissements d'enseignement supérieur pour promouvoir l'égalité femmes-hommes et lutter contre le racisme ne sera transmise aux députés et sénateurs.