l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Name: Scrutin n°1597 — l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Start: 2025-05-07T00:00:00.000Z
End: 2025-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoires les poursuites disciplinaires contre les élèves tenant des propos racistes ou antisémites à l'école. Actuellement, les chefs d'établissement ont une certaine liberté pour décider d'engager ou non des poursuites. Ce rejet signifie que cette liberté est maintenue, ce qui peut conduire à des réactions différentes selon les établissements.

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