l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation : toute personne souhaitant inviter une personne extérieure dans un établissement d’enseignement supérieur devait obtenir l’accord préalable du président ou du directeur, sous peine de ne pas pouvoir organiser l’événement. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle des dirigeants sur les invités extérieurs, notamment pour éviter des interventions jugées problématiques. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation ne s’applique pas.

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