l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article L. 811-1 du code de l'éducation en ajoutant que la liberté d'information et d'expression des étudiants doit aussi préserver l'indépendance intellectuelle et scientifique de leur établissement. Concrètement, cela signifie que les activités des étudiants, même engagées, ne doivent pas influencer ou orienter les travaux de recherche ou l'enseignement. Le texte s'appuie sur une décision du Conseil d'État qui rappelle que les universités doivent rester neutres et objectives.