l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit l'article 3 supprimé en commission et y ajoute des précisions sur les sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur. Il introduit notamment la possibilité pour les présidents ou directeurs d'établissements de prendre des mesures conservatoires (comme une exclusion temporaire) contre un étudiant en cas de violence, harcèlement ou propos haineux, tout en garantissant que l'étudiant puisse continuer ses cours à distance. Ces mesures visent à protéger les victimes et le bon fonctionnement des établissements.