le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

Voir les 33 votes de ce dossier

En clair

Ce sous-amendement proposait d'ajouter une phrase dans la loi pour garantir explicitement les libertés fondamentales (expression, réunion, association) dans l'enseignement supérieur. Concrètement, il visait à empêcher toute restriction non justifiée ou disproportionnée de ces droits dans les universités. Le texte n'a pas été adopté, donc ces garanties supplémentaires ne sont pas intégrées à la loi.

Résumé généré par IA