le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à garantir explicitement les libertés d'expression, d'association et de manifestation dans les universités. Ce rejet signifie que la loi ne précisera pas davantage ces protections, laissant les règles actuelles en vigueur. Cela peut avoir pour conséquence de maintenir un cadre moins clair pour les étudiants et les établissements en cas de conflits liés à ces libertés.

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