l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°158 — l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-26T00:00:00.000Z
End: 2024-10-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°280 de M. Clavet lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cela signifie que cette proposition de modification budgétaire ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

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