l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le taux réduit de TVA à 2,1 % pour les services de presse en ligne, actuellement aligné sur celui de la presse papier. Cet amendement visait à aligner ce taux sur le taux standard de 20 %, ce qui aurait permis à l'État de récupérer entre 10 et 15 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an. Le rejet signifie que le dispositif actuel est maintenu pour l'instant.
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