l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Name: Scrutin n°1585 — l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Start: 2025-05-07T00:00:00.000Z
End: 2025-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article crée dans les universités une mission "égalité et diversité" chargée de lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations. Elle doit mettre en place un système de signalement anonyme pour les victimes et témoins, avec un référent spécialisé et un rapport annuel transmis au Parlement. Les établissements devront informer clairement leur personnel et étudiants sur ces dispositifs.

Résumé généré par IA