l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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En clair

L'amendement n°58 ajoute une obligation pour les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de retirer sous 8 jours tout affichage, inscription ou dessin à caractère antisémite, raciste, discriminatoire ou haineux dont ils auraient connaissance. Cette mesure s'applique concrètement aux panneaux, graffitis ou supports visuels présents dans les locaux ou espaces gérés par ces établissements. Elle renforce ainsi les dispositifs de lutte contre les actes de haine en imposant une action rapide et systématique.

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