l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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En clair

L'amendement n°57 proposait d'ajouter une obligation légale pour les dirigeants des établissements d'enseignement supérieur de retirer sous 5 jours tout affichage ou inscription antisémite, raciste ou haineux dont ils auraient connaissance. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé les responsabilités immédiates des présidents d'université dans la gestion de ces contenus, en leur imposant un délai strict pour agir.

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