l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'amendement n°48 supprime la condition selon laquelle un acte de violence ou de discrimination doit affecter le fonctionnement de l'établissement pour être signalé. Désormais, tout membre du personnel doit signaler sans délai tout acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine, qu'il survienne dans l'établissement ou en dehors, y compris sur les réseaux sociaux, directement à la mission « égalité et diversité » de l'établissement. Cela simplifie le processus de signalement en supprimant une appréciation subjective et en garantissant que tous les actes de ce type soient pris en compte.