l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que les signalements de cas de racisme ou d'antisémitisme dans les universités soient recueillis uniquement par des personnes ayant à la fois une qualification, une formation et une expertise spécifiques. Cela signifie que les signalements pourront être pris en charge par des personnes ayant au moins l'une de ces qualités. L'impact concret est que le dispositif de signalement reste accessible, mais sans garantir que toutes les personnes en charge aient une expertise complète sur ces sujets.

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