l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend la suspension de la TVA à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, en plus de la Guyane et Mayotte déjà concernées. Cette mesure vise à éviter une double imposition avec l'octroi de mer, un impôt local sur les importations, afin de réduire le coût des produits pour les habitants de ces territoires. L'État compensera cette perte de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.
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