l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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En clair
L'amendement n°35 ajoute une phrase à l'article L. 719-10 du code de l'éducation pour préciser que le référent chargé de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les universités doit bénéficier d'une formation adaptée à ses missions. Concrètement, cela signifie que les établissements d'enseignement supérieur devront désormais organiser ou financer une formation spécifique pour ces référents, afin qu'ils soient mieux armés pour aider les victimes et faire connaître leurs droits.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à octroyer aux référents chargés de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une formation, notamment juridique, pour les aider à mener à bien leur mission, à apporter des réponses aux victimes, tant dans leur parcours, que pour faire valoir leurs droits.Un rapport du Défenseur des droits – « La dénonciation des discriminations vécues à l’université, entre silence, révélations et signalement », daté d’avril 2024 – a démontré que le non-signalement de faits était souvent lié à la méc…