l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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En clair
L'amendement proposait que la mission "égalité et diversité" soit directement placée sous l'autorité du président de l'établissement d'enseignement supérieur, et non sous celle du conseil d'administration et du conseil académique comme prévu dans le texte initial. Si cet amendement avait été adopté, le président aurait piloté cette mission, suivi ses travaux et évalué son action, renforçant ainsi son contrôle opérationnel sur ces questions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à préciser que la mission « égalité et diversité » – puisque tel est à présent son nom définitif – est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle doit l’être pour des raisons à la fois symboliques et opératoires, puisque le président de l’établissement aura les moyens administratifs d’assurer le suivi des travaux, d’évaluer leur efficacité et d’en rendre compte à l’autorité ministérielle.J’anticipe une objection de M. le mini…