l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PromulguéLoi n°2025-732204 amendements
Voir les 33 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait que la mission "égalité et diversité" soit directement placée sous l'autorité du président de l'établissement d'enseignement supérieur, et non sous celle du conseil d'administration et du conseil académique comme prévu dans le texte initial. Si cet amendement avait été adopté, le président aurait piloté cette mission, suivi ses travaux et évalué son action, renforçant ainsi son contrôle opérationnel sur ces questions.
Résumé généré par IA