l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer la formulation "Ils veillent" par "Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille" dans l’article 2, pour préciser que le ministère doit garantir le financement des missions "égalité et diversité". Concrètement, cela aurait renforcé la responsabilité financière de l’État dans la mise en œuvre de ces missions contre les discriminations dans les universités.

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