l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la formulation "Ils veillent" par "Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille" dans l’article 2, pour préciser que le ministère doit garantir le financement des missions "égalité et diversité". Concrètement, cela aurait renforcé la responsabilité financière de l’État dans la mise en œuvre de ces missions contre les discriminations dans les universités.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement no 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécritu…