l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un objectif national pour garantir aux universités les moyens humains et financiers nécessaires à leurs missions "égalité et diversité". S'il avait été adopté, cela aurait pu renforcer la crédibilité de ces missions en les ancrant dans une obligation budgétaire explicite, mais il a été rejeté.

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