l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Name: Scrutin n°1569 — l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Start: 2025-05-06T00:00:00.000Z
End: 2025-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Libération immédiate de Boualem Sansal

Adopté48 amendements

Voir les 17 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de M. Wauquiez, qui proposait d'inviter le gouvernement français à restreindre ou suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne serait pas libéré. Cet amendement ne fera donc pas partie de la proposition de résolution européenne sur ce sujet. La proposition de résolution initiale, sans cet amendement, pourra continuer son parcours législatif normal.

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