l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Étape d'un dossier législatif
Libération immédiate de Boualem Sansal
Adopté48 amendements
Voir les 17 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Sebaihi, qui proposait de supprimer l'alinéa 35 de la proposition de résolution européenne sur la libération de Boualem Sansal. Ce vote signifie que l'alinéa 35 reste dans le texte, mais ne précise pas son contenu exact ni son impact sur la suite du parcours législatif. La proposition de résolution doit maintenant suivre les étapes suivantes du processus parlementaire.
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