l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Name: Scrutin n°1563 — l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Start: 2025-05-06T00:00:00.000Z
End: 2025-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Libération immédiate de Boualem Sansal

Adopté48 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°22, qui proposait de suspendre les financements européens et français à l'Algérie jusqu'à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et d'évoquer la dénonciation d'un accord de 1968 sur les droits des ressortissants algériens. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de résolution européenne sur ce sujet. La proposition de résolution initiale, sans cet amendement, peut continuer son parcours législatif normal.

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