l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 de M. Breton, qui proposait de nommer Boualem Sansal ambassadeur pour lui accorder une protection diplomatique. Cette décision met fin à cet amendement spécifique, mais la proposition de résolution européenne initiale, appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle, peut continuer son parcours législatif. Le dossier législatif reste donc en cours d'examen.