l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Name: Scrutin n°1561 — l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Start: 2025-05-06T00:00:00.000Z
End: 2025-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Libération immédiate de Boualem Sansal

Adopté48 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une proposition de résolution européenne concernant la libération de Boualem Sansal. Cet amendement demande l'envoi d'une mission internationale indépendante, sous l'égide de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, pour évaluer ses conditions de détention. La proposition de résolution, ainsi modifiée, doit maintenant suivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.

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