l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Étape d'un dossier législatif
Libération immédiate de Boualem Sansal
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une proposition de résolution européenne concernant la libération de Boualem Sansal. Cet amendement demande l'envoi d'une mission internationale indépendante, sous l'égide de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, pour évaluer ses conditions de détention. La proposition de résolution, ainsi modifiée, doit maintenant suivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situat…