l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Étape d'un dossier législatif

Libération immédiate de Boualem Sansal

Adopté48 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de Mme Oziol, qui proposait de modifier le texte de la proposition de résolution européenne pour insister uniquement sur la liberté d'opinion et d'expression de Boualem Sansal. Ce rejet signifie que la proposition de résolution initiale, appelant à sa libération immédiate et inconditionnelle, reste inchangée dans sa forme actuelle. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif sans cette modification.

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