sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements visant à préciser les critères d'éligibilité à l'aide à mourir, notamment en fixant à six mois le délai raisonnable pour un pronostic vital engagé et en réintroduisant la notion de souffrance constante, physique ou psychologique. Ces propositions, inspirées de modèles étrangers comme l'Oregon, n'ont pas été adoptées par la chambre haute.

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