l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’assouplir les règles fiscales pour favoriser la construction de logements intermédiaires dans les Outre-mer. Cet amendement visait à permettre aux préfets d’agréer des projets de logements intermédiaires éligibles à un taux réduit de TVA, afin de répondre aux besoins des classes moyennes locales. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.