l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°77 de M. Mathiasin lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, proposé après l'article 10, ne sera donc pas intégré au texte en première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

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LFI-NFP23 votes
SOC20 votes
EPR13 votes
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