l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour demander au gouvernement de faire un rapport sur l'impact des pôles d'appui à la scolarité (PAS) avant leur généralisation en 2025. Ce rapport doit évaluer l'expérience des départements où les PAS ont déjà été testés. Cela permettra aux parlementaires d'avoir plus d'informations avant de décider si cette mesure est bénéfique pour les enfants en situation de handicap et leur inclusion scolaire.

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