l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute une nouvelle obligation pour le gouvernement : remettre un rapport sur l'impact des pôles d'appui à la scolarité (PAS) avant leur généralisation prévue en 2025. Concrètement, cela signifie que le gouvernement devra évaluer les effets de cette réforme dans les départements où elle a été testée, et présenter ses conclusions au Parlement dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Ce rapport permettra aux députés de mieux comprendre les conséquences de cette mesure avant de décider si elle doit être appliquée à l'échelle nationale.

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