l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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En clair
Cet amendement ajoute un nouveau rapport à celui déjà prévu dans l'article 3 bis. Le Gouvernement devra désormais remettre au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport qui évalue spécifiquement l'impact du passage des PIAL aux PAS sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les députés et sénateurs auront une analyse détaillée des conséquences de cette réforme sur les élèves et les accompagnants avant toute généralisation prévue en 2025.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à ce que le gouvernement remette un rapport évaluant l’effet du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité, puisque cela n’a jamais été fait.Concrétisés dans le projet de loi de finances pour 2024, les PAS, déjà expérimentés dans quatre départements, devraient être bientôt généralisés. Plusieurs syndicats d’AESH et d’enseignants alertent sur les conséquences de ce passage aux PAS. Derrière une prétendue recherche d’efficacité, c’est en fa…