l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute un nouveau rapport à celui déjà prévu dans l'article 3 bis. Le Gouvernement devra désormais remettre au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport qui évalue spécifiquement l'impact du passage des PIAL aux PAS sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les députés et sénateurs auront une analyse détaillée des conséquences de cette réforme sur les élèves et les accompagnants avant toute généralisation prévue en 2025.

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