l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Name: Scrutin n°1546 — l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Start: 2025-05-05T00:00:00.000Z
End: 2025-05-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prévoyait un rapport supplémentaire sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Cet article était jugé inutile car un rapport annuel déjà prévu inclura ces informations. Cela évite une duplication des rapports tout en maintenant un suivi des politiques d'inclusion scolaire.

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