l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

En clair

Cet amendement crée officiellement les "pôles d'appui à la scolarité" dans le code de l'Éducation, en remplaçant progressivement les anciens dispositifs comme les PIAL. Concrètement, ces pôles coordonneront l'accompagnement des élèves en situation de handicap (matériel adapté, aide humaine, etc.) et guideront les familles dans leurs démarches, comme la constitution de dossiers pour la MDPH. Leur mise en place se fera progressivement entre 2025 et 2027 selon les territoires.