l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°918 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec les autres articles et amendements adoptés ou non.

Résumé généré par IA
60
120

Par groupe politique

RN53 votes
LFI-NFP41 votes
SOC27 votes
ECOS15 votes
EPR15 votes
DEM9 votes
UDDPLR6 votes
HOR3 votes
DR3 votes
GDR3 votes
LIOT2 votes
LR1 votes
RE1 votes