l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer temporairement la TVA sur une centaine de produits de première nécessité (alimentation et hygiène) pour lutter contre l'inflation. Cet amendement proposait de rendre ces produits exonérés de TVA pendant un an, avec une liste définie par décret. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.
Résumé généré par IA