l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que les parents ou représentants légaux de l'élève pourraient accéder au livret de parcours inclusif, sous réserve du respect des données personnelles et selon des règles définies par décret. Concrètement, cela aurait renforcé leur rôle dans le suivi de leur enfant en leur donnant un accès direct aux informations du livret, tout en protégeant la confidentialité des données. Cet amendement a été rejeté lors du vote.

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