sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d’encourager les maires et présidents d’intercommunalités des territoires d’outre-mer à développer des déchetteries mobiles pour mieux gérer les déchets. Comme cet amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré à la proposition de loi sur la qualité des services de gestion des déchets. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.