sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'encourager le développement des déchetteries mobiles dans les territoires d'outre-mer. Cet amendement visait à inscrire cette mesure dans la loi pour améliorer la gestion des déchets dans ces régions. Sans cette disposition, les collectivités locales ne seront pas explicitement incitées à mettre en place ces solutions mobiles, qui pourraient faciliter la collecte des déchets dans les zones mal desservies.