sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d’élargir l’abrogation du code noir de 1685 à d’autres textes historiques comme les Lettres patentes de 1723 ou le code noir de Louisiane de 1724. Cet amendement visait à compléter l’article 1er de la proposition de loi pour inclure des réglementations spécifiques de l’esclavage dans d’autres colonies. Le rejet signifie que le texte initial, limité au code noir de 1685 et à ses adaptations, reste inchangé.