l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vallaud (Socialistes) qui visait à instaurer dès 2025 une contribution minimale de 2% sur les patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros. Cette mesure aurait complété les impôts existants pour les foyers les plus aisés dont la charge fiscale totale serait inférieure à ce seuil. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.