l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % (taux des produits de première nécessité) la TVA sur les transports de voyageurs terrestres et maritimes, mais pas aériens. Cette mesure vise à rendre ces déplacements plus accessibles tout en soutenant la transition écologique. Pour compenser la baisse de recettes pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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