sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rétablir la notion de "droit à l'aide à mourir" dans un article de la proposition de loi, préférant la formulation "assistance médicale à mourir". Cet amendement, porté par des sénatrices socialistes, proposait des conditions d'accès plus larges pour les patients, mais a été considéré comme un recul par ses auteurs. Le texte initial, modifié par les rapporteurs, a donc été maintenu.