l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à réduire à 5,5 % le taux de TVA sur les premières consommations d’électricité et de gaz, considérées comme essentielles pour les ménages. Cette mesure s’appliquerait aux volumes définis chaque année par décret, après consultation, pour couvrir les besoins de base en énergie. L’objectif est de limiter l’impact des hausses de prix sur les factures des particuliers.