l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur les carburants à 5,5 %, les classant comme "énergies de première nécessité". Cette mesure visait à atténuer l'inflation liée aux prix de l'énergie, mais elle n'a pas été adoptée lors du vote. Aucune compensation financière pour l'État n'a donc été actée.

Résumé généré par IA