l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°917 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 10, ne sera donc pas intégré à cette version du budget. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
73
118

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP37 votes
SOC30 votes
EPR18 votes
ECOS17 votes
DEM8 votes
UDDPLR8 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
HOR2 votes
LR1 votes
RE1 votes