l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur les carburants à 5,5 %, les classant comme "énergies de première nécessité". Cette mesure visait à atténuer l'inflation liée aux prix de l'énergie, mais elle n'a pas été adoptée lors du vote. Aucune compensation financière pour l'État n'a donc été actée.
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