l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire la TVA sur l'électricité à 5,5 % au lieu de 20 %, en estimant que cette baisse aurait un impact sur les recettes de l'État et nécessiterait des compensations fiscales. Cet amendement visait à rendre l'électricité plus abordable en la considérant comme un produit de première nécessité.
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