l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du budget 2025, après l'article 10. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à ce stade du texte. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif sans cette proposition.

Résumé généré par IA
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118

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP37 votes
SOC30 votes
EPR21 votes
ECOS16 votes
UDDPLR8 votes
DEM7 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
HOR2 votes
LR1 votes
RE1 votes