l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur le gaz à 5,5 % au lieu de 20 %, en le classant comme produit de première nécessité. Cette mesure visait à limiter l’inflation liée à l’énergie, mais n’a pas été adoptée lors de cette première lecture du budget 2025.
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