l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°914 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
72
121

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP38 votes
SOC29 votes
EPR21 votes
ECOS17 votes
DEM7 votes
UDDPLR7 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
HOR2 votes
GDR1 votes
LR1 votes
RE1 votes