l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants à 5,5 %, contre un taux normal plus élevé. Cet amendement visait à atténuer l’inflation liée à ces énergies en les considérant comme des produits de première nécessité. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette mesure.
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