l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement déposé par M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec les autres articles et amendements encore à examiner.

Résumé généré par IA
75
123

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP39 votes
SOC31 votes
EPR21 votes
ECOS15 votes
DEM8 votes
UDDPLR8 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
HOR2 votes
LR1 votes
RE1 votes