l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit la TVA sur les prothèses orthopédiques spécialement conçues pour la pratique du handisport, comme les lames de course. Cette mesure vise à rendre ces équipements plus accessibles financièrement pour les personnes en situation de handicap. L’État compensera la baisse de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.

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